Conseil communal
Maison Communale Gembloux parc d'Epinal, Gembloux, BelgiqueLe Conseil communal est l'assemblée délibérante, le "parlement" de la commune. Il est chargé notamment de voter le budget et les comptes, d’établir le montant des taxes et redevances, d'établir les règlements généraux de police pour maintenir l’ordre public, d'arrêter les plans communaux d'aménagement du territoire, le principe et le mode de passation des grands […]